Description

Il s'agit d'un marché ordinaire comportant 7 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu pour une durée prévisionnelle de 3 mois, hors GPA de 12 mois, non comprise, une période de préparation d'1 mois maximum pour chacun des lots. La période de préparation du chantier débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une visite sur site est préconisée pour l'ensemble des lots selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le contrat prévoit de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion