Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La gestion, l'exploitation et l'entretien de toutes les voiries (chaussée, trottoir, accotement) et des espaces publics des 11 communes du Grand Montauban Communauté d'Agglomération sont de compétences de l'intercommunalité. Les travaux de signalisation horizontale consistent en la création et l'entretien de marquage au sol notamment dans le cadre de l'aménagement de voirie neuve, la modification de régime de priorité aux carrefours, la mise en oeuvre d'aménagements de sécurité type « écluse », tous travaux de signalisation horizontale en lien avec la compétence « Mobilité » (déplacements doux, transport public, covoiturage, etc…), tous travaux de reprise (entretien) des marquages au sol existants