Description

Marché ordinaire de travaux, procédure non allotie. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). L'acheteur public s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément à l'article L-2112-2 à 4 du code de la commande publique, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage