Description

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent les travaux de création d'une compensation d'air et la rénovation énergétique de l'Institut de Chimie de la Matière Condensée (ICMCB) situé à Pessac (33). Cette opération s'effectue dans un laboratoire relevant de CNRS Chimie et a pour objectif l'implantation d'une compensation d'air thermorégulée sur l'ensemble du laboratoire et la réalisation d'importants travaux thermiques. Le présent marché comporte des exigences environnementales applicables à l'ensemble des prestations confiées au titulaire. Le présent marché comporte également une clause d'insertion par l'activité économique pour certains lots ( cf: article 3.2.2 du CCAP)

Informations complémentaires

Le CNRS se réserve le droit de prévoir une date de visite supplémentaire au plus tard trois semaines avant la date de remise des réponses. Les plans projets liés à l'opération seront exclusivement remis au format PDF via la plateforme PLACE aux seules entreprises ayant effectuées la visite obligatoire. Le présent marché prévoit une clause d'insertion par l'activité économique ( cf: article 3.2.2 du CCAP) Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux maximal de 5 % (ou 3 % si le titulaire est une TPE/PME). Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché ( ou 30% si le titulaire est une TPE/PME). Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.