Description

La présente consultation est lancée en application du Code de la commande publique (ci-après dénommé Code) sous la forme d'une procédure adaptée (article L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4 & 5 du Code. Il s'agit d'un marché de travaux, mono-attributaire, à prix globaux et forfaitaires, pour la création d'un Poste de Refoulement (Génie Civil et équipements électro-mécaniques) afin d'alimenter les espaces verts et l'étang du parc public des "ateliers" pour secours du Poste de Refoulement existant du Craponne (en chômage de novembre à mars). Pour un débit souhaité de 60 à 80 m3/h. En complément, il s'agit d'une mise en place d'un piquage sur la canalisation de refoulement existante d'alimentation du bassin pour des besoins en arrosage des espaces verts

Informations complémentaires

TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Réf. au CCAG-Travaux. Prix fermes, actualisables. Avance (option B), Garantie à première demande. Budget communal sur fonds propres et subventions éventuelles, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Visite possible sur demande (voir article 6 du RC pour plus de détails). Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr