Description

Le marché est fractionné à tranches à prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont définitifs et révisables. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.