Description

Procédure adaptée passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Marché non alloti. Marché attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Variante autorisée : la seule variante possible est définie à l'article 5.1.3 du CCTP. Les candidats devront répondre à la solution de base pour pouvoir faire une offre sur la solution variante