Description

Travaux de création, d'entretien et de maintenance des infrastructures de communication électronique

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes dont les prestations pourront varier entre un seuil minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 800 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er aout 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure), il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années. Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Clause d'insertion par l'activité économique : voir article 3-6 du RC.