Description

Accord cadre avec minimum et maximum lancé en groupement de commandes avec la Ville du Mans et Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement de commandes) et définis comme suit : Ville du Mans : Lot 1 : Minimum 10 000 / Maximum 1 500 000 euro(s) HT Lot 2 : Minimum 5 000 / Maximum 800 000 euro(s) HT Le Mans Métropole : Lot 1 : Minimum 5 000 / Maximum 800 000 euro(s) HT Lot 2 : Minimum 1 000 / Maximum 400 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 23 octobre 2027

Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : B. LABBE 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : A. VERON 02.43.47.15.93 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Délais de validité des offres : 4 mois Délais et voies de recours : voir RC Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En application des dispositions de l'article L2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi (heures d'insertion)