Description

Le présent marché utilisant la technique de l'accord cadre concerne : • les réseaux d’eau potable et d’assainissement, les chantiers localisés sur les communes de Libourne, Lalande de Pomerol et Les Billaux, communes sur lesquelles la CALI exerce en direct les compétences eau et assainissement. • les réseaux d’eaux pluviales, le périmètre d’intervention concerne tout le territoire communautaire de La Cali.

Informations complémentaires

- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 40 points; Valeur technique 50 points et Valeur environnementale 10 points (détail au règlement de consultation) - Variantes : Aucune variante n'est autorisée au stade de la consultation du présent accord-cadre. – Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Aucune PSE n'est autorisée au stade de la consultation du présent accord-cadre - Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.