Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont actualisables. Le marché prévoit une retenue de garantie. Le marché prévoit le versement d'une avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement