Description

Le présent marché concerne les « TRAVAUX DE CREATION DE BASES VIES EN RESERVE NAPOLEON » pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre. Le projet s'insère dans un volume existant construit sous le parvis du Louvre. Le local est actuellement une réserve. Il est prévu de transformer cet espace en base vie comprenant : bureaux, vestiaires, sanitaires, réfectoire et réserves.

Informations complémentaires

I- Visite obligatoire: Les modalités de visites son décrites à l'article 8 du règlement de consultation. II-La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R.R2123-1-1° et L2123- du Code de la commande publique III - Durée et délai :Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles. Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à dix (10) mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).. VII - Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCAP peut être accordée (taux 5% ou pour les PME, taux 10%). Le marché sera à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP et aux articles R2112-13 et R2112-14 du Code de la commande publique. . Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Le présent marché fera l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP. VIII. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr.