Description

Création d'un aménagement cyclable, création d'un giratoire et aménagement de sécurité RD 25, du PR 0+0320 au PR 1+ 0825 RD 25, sur le territoire de la commune de FERIN L'opération fait l'objet d'une convention de partenariat pour la réalisation de travaux et l'exploitation ultérieure des aménagements. Dans le cadre de cette convention, les travaux sont cofinancés respectivement à hauteur de : - 70 % par le Département du Nord, - 11,30 % par la commune de Férin, - 11,30 % par le Fonds de concours mobilité douce et active de Douaisis Agglo - 7,40 % (limité à 100 000 euro(s) ) par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis. Le Département du Nord assure la maîtrise d'ouvrage, l'exécution et le règlement des travaux au titulaire du marché et perçoit, sur présentation de l'état récapitulatif final des dépenses, la participation financière de la commune de Férin, de Douaisis Agglo et du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis. Ces rubriques n'ont donc pas d'impact pour les entreprises et ne servent qu'à l'organisation juridique et financière des travaux entre les maître d'ouvrage. Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire et s'achève à la plus tardive des deux dates suivantes : - Date de la fin de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux ; - Date de la signature par le Maître d'Ouvrage du Décompte Général et Définitif. Sa durée estimative est de trente-six (36) mois