Description

La présente consultation a pour objet la création, le contrôle règlementaire et la maintenance des Points d'Eau Incendie (PEI) de la commune de Saint Raphaël. Les collectivités ont l'obligation de créer et maintenir en bon état de fonctionnement les points d'eau incendie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant annuel maximum : 90 000,00 euro(s) H.T. par période. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans