Informations complémentaires

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à des appels à la concurrence. Par application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la Commande Publique, les entreprises attributaires doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Délai de validité des offres : 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Modalités principales de financement : Subvention Etat, Région, Département, Troyes Champagne Métropole, CAF et prêts aidés Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours maxi. Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix. Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10% mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code. Sûreté financière : Il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie à hauteur de 5 % ou de 3% pour les petites et moyennes entreprises du montant du marché dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique