Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune variante libre n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Travaux

Informations complémentaires

La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024010). Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2024010). Une visite sur site est préconisée, elle reste facultative. Le candidat se rendra seul sur les lieux pour effectuer la visite de site. Si un candidat n'a pas effectué la visite de site son offre ne sera pas rejetée pour ce motif. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Caen situé 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN CEDEX 4