Description

Le projet comprend notamment : - La construction d'un bâtiment avec divers bassins intérieurs (sportifs, ludiques, activités), jeux et espace bien-être ; - La réalisation d'espaces extérieurs d'activités et d'agrément - L'aménagement d'un parking de 500 places L'objet de la présente consultation se décompose en 20 lots. La présente consultation est lancée en procédure adaptée selon l'article R 2123-1 du Code de la commande publique pour les lots n°04, 07, 11, 12, 13, 16, 18 19, 20. Les autres lots n°01, 02, 03, 05, 06, 08, 09, 10, 14, 15, 17 feront partie d'une autre consultation (n°250101A) lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique