Description

Travaux de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais - Relance des lots n°06, 08, 09, 10, 12, 14, 17 et 18

Informations complémentaires

Il s'agit de la relance des lots n°06, 08, 09, 10, 12, 14, 17 et 18 du marché n°19.PA.BA.009 afin de reprendre les travaux du conservatoire à la suite de l'incendie en date du 02 mai 2022. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions sociales et environnementales. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée à juillet 2024. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur chorus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Une visite sur site est fortement préconisée (facultative). Les conditions de visite sont précisées à l'article 6.3 du règlement de la consultation.