Description

Travaux de construction du CIS de CONTY

Informations complémentaires

Les lots n°1, 2, 13 et 14 comportent une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique. A cet effet, l'article 3-2-2 du CCAP et l'annexe 1 à l'acte d'engagement des lots n°1, 2, 13 et 14 précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Il est porté à l'attention du candidat que les lots n° 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ne comporteront pas de CIAE. Durée du marché : de la notification du marché jusqu'au parfaitement achèvement des travaux. Délai d'exécution des travaux : Le délai de réalisation global des travaux est fixé à 12 mois, y compris la période de préparation de chantier de 4 semaines, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Les variantes ne sont pas exigées. Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : l'Euro. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.