Description

Travaux boulodrome Bourget. La consultation est divisée en 9 lots.

Informations complémentaires

Pas de visite obligatoire, mais le site est libre d'accès. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat(CJA art L 551-1 et suivants); - référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA article L 551-13 et suivants) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.