Description

La présente consultation a pour objet des travaux de construction de vestiaires modulaires au terrain de football au complexe sportif de Vignoles pour la Commune de Beaune. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2, L1212-1, L1212-3-1°et L.2123-1, et des articles R.2123-1-1° et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le lot 2 comprend une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire. Variante 1 à l'initiative de l'acheteur : Chauffage pompe à chaleur (PAC) Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à réponse obligatoire sont prévues. PSE 1 : Lot 1 - Coursive en béton balayé et rampe d'accès PMR PSE 2 : Lot 2 - Local cloisonné avec WC cuvette accessible dans chaque vestiaire

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2024V02. Modification(s) des marchés de la présentes consultation : Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune de Beaune se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du règlement de la consultation. Conditions de participation: article 3-3 du règlement de la consultation. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : article 2-7 du règlement de la consultation. Le lot 2 comprend une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire. Variante 1 à l'initiative de l'acheteur : Chauffage pompe à chaleur (PAC) Le prestataire proposera une solution alternative incluant un système de chauffage PAC (Pompe à Chaleur). Les modalités techniques sont décrites au CCTP. Le candidat devra présenter son offre variante dans un dossier distinct de l'offre de base. L'offre variante devra être clairement identifiée Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à réponse obligatoire sont prévues. PSE 1 : Lot 1 - Coursive en béton balayé et rampe d'accès PMR Cette PSE consiste en la réalisation de la coursive et de la rampe d'accès PMR. La PSE a pour objet la réalisation d'un dallage en béton armé fibré finition balayé sous la coursive couverte desservant les différentes entrées des locaux. Les travaux comprennent notamment les coffrages nécessaires et le réglage des formes de pente pour l'évacuation des eaux pluviales et la réalisation de rampes d'accès PMR PSE 2 : Lot 2 - Local cloisonné avec WC cuvette accessible dans chaque vestiaire Une PSE est à étudier pour la création de sanitaires accessibles depuis les vestiaires. L'absence de réponse à la variante et aux PSE entraîne l'irrégularité de l'offre. Délai de validité des offres: 180 jours Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du règlement de la consultation. Critères de sélection: article 6-1 du règlement de la consultation. Négociation: article 6-2 du règlement de la consultation. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Le cas échéant, la négociation se déroulera avec les 3 soumissionnaires les mieux notés au regard de l'analyse des offres initiales hors PSE. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique obligatoire de l'acte d'engagement: article 6-3 du règlement de la consultation. L'acte d'engagement sera adressé uniquement au candidat retenu après l'attribution du marché. L'attributaire devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique et signer électroniquement de l'acte d'engagement. S'il n'est pas en mesure designer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Condition de remise des offres: article 7 du règlement de la consultation. Communication entre l'acheteur et les opérateurs économiques: article 8 du règlement de la consultation.