Description

Cette consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique. Elle est menée en groupement de commande avec la commune de Doussard. La consultation comprend des prestations relatives à la remise d'éléments du dossier des ouvrages exécutés sous format spécifique lié à un système d'information géographique