Description

Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des prestations, fixé à 2 mois, court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation non comprise dans le délai d'exécution est de 1 mois à compter de la notification du contrat