Description

Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin à la réception sans réserve des travaux. Il est fixé une période de préparation de deux mois à compter de la notification du marché. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai contractuel est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Cependant, celui-ci ne pourra excéder 4 mois