Description

Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin à la réception sans réserve des travaux. Il est fixé une période de préparation de deux mois à compter de la notification du marché. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai contractuel est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Cependant, celui-ci ne pourra excéder 4 mois

Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. 1. Prix (pondération 4) Il sera apprécié au vu du montant total TTC du détail estimatif et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. 2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique (Chapitres A et B du cadre du dossier technique) conformément au cadre fourni, en fonction des sous-critères suivants : - Moyens humains et matériels proposés pour réaliser la prestation (2 points) - Procédures d'exécution (8 points) Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Délai d'exécution (pondération 2) Le délai d'exécution sera apprécié au regard du dossier technique (Chapitre D du cadre du dossier technique) conformément au cadre fourni, de l'acte d'engagement et du planning prévisionnel fourni, de la manière suivante : - X : durée de travaux la plus courte (en jours calendaires) - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 2. 4. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du dossier technique (Chapitre C du cadre du dossier technique) conformément au cadre fourni et au sous-critère suivant : - Prise en compte de l'environnement dans l'opération (8 points) - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager des négociations. Toutefois le maître d'ouvrage pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le marché comporte des clauses et sous-critères environnementaux et sociaux. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique