Description

Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois), non comprise, une période de préparation de 25 jours ouvrés par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur