Description

Cet accord cadre travaux permettra : • Le renouvellement, l'extension de conduite d'eau potable avec la reprise de branchement (uniquement dans le cas de travaux de renouvellement de conduite) • La pose d'équipements hydrauliques dans le cadre de renouvellement de conduite (vannes, régulateurs de pression, ventouse...) • L'extension, le dévoiement ou renforcement de réseau d'assainissement, • La mise en place de système de relevage ou refoulement simple, • La mise en séparatif des réseaux • L'élimination des eaux claires parasites sur les ouvrages d'assainissement (réseaux, traitement de la structure complète : collecteur principal, regards, conduites de branchement, tabourets d'assainissement), • Réalisation de nouveaux branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales Les lieux d'exécution des travaux sont toutes les communes du territoire d'Annonay Rhône Agglo (29 communes) pour la régie d'assainissement et les communes d'Annonay/Villevocance/Vanosc/ Vocance/Le Monestier/Saint Julien Vocance pour la régie d'eau potable. Selon les évolutions souhaitées par les élus d'Annonay Rhône Agglo, la compétence eau potable pourrait être étendue aux 29 communes de son territoire. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans, renouvelable 3 fois un an.