Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par émission de bons de commande et passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum de 393 000 euro(s) HT. Les travaux objet de la consultation sont décrits dans le CCTP