Description

* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC: L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors du marché qui donnera lieu à un marché de travaux pour les travaux de branchement sur les réseaux d'eau. * Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC: La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. * Forme juriduque de l'attributaire Cf article 3-4 du RAPC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Forme du marché Cf article 3-3 du Rapc: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 euro(s) et un montant maximum annuel de 650 000 euro(s)Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 4 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 5 ans. * Conditions de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles Cf article 6 du Rapc. * Jugement des propositions Cf article 7 du Rapc. * Calendrier indicatif Cf article 9 du Rapc. * Arrêt de la procédure Cf article 10 du Rapc. * Annexe: clause de dématérialisation