Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Valeurs estimées indiquées = montant maximum des 3 lots de cet accord-cadre. Elles comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prest similaires et reconductions)

Informations complémentaires

Précision : au lieu de "durée (de 12 mois) (qui débute) à compter du 01/01/2027", lire "Période initiale allant du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2027) au 31/12/2027"