Description

Roannais Agglomération souhaite engager un marché de travaux de génie écologique en application des obligations réglementaires découlant de deux projets d'aménagement. Ce marché comprend : la reprise de mares existantes non conformes réalisées dans le cadre de l'extension de la ZAC de Valmy (lot n°1), la création de mares neuves exigées au titre des mesures compensatoires liées au projet de centre aqualudique intercommunal (lot n°2), ainsi que la plantation et le renforcement de haies bocagères visant à restaurer les continuités écologiques affectées par ce même projet (lot n°3). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique