Description

La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'aménagements paysagers et de loisirs - Jardin des Familles et Oasis Urbaine - ZAC des Bois Rochefort à Cormeilles en Parisis (95). Elle est allotie en deux lots : - Lot 1 : Jardin des Familles, - Lot 2 : Oasis Urbaine.

Informations complémentaires

Chaque lot est fractionné en tranches et est conclu à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Lot 1 - Jardin des Familles : -Tranche ferme : Travaux d'aménagement paysagers et de loisir - Jardin des Familles -Tranche optionnelle : Entretien de confortement. Lot 2 - Oasis Urbaine : - Tranche ferme : Travaux d'aménagement paysagers et de loisir - Oasis Urbaine - Tranche optionnelle : Entretien de confortement. La tranche optionnelle de chaque lot sera affermie par un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur et au plus tard 10 jours avant la fin des travaux de la tranche ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas affermir la tranche optionnelle. En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'une indemnité de dédit ou d'attente. Le lot 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative à laquelle le candidat n'a pas l'obligation de répondre : PSE « Gazon en rouleau » La PSE est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non cette prestation supplémentaire éventuelle facultative jusqu'à la notification du marché. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique dans la limite de 450 000 euro(s) HT pour le lot n ° 1 et de 250 000 euro(s) HT pour le lot n° 2, montants des présents marchés compris. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex Introduction de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants); Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants); Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir auprès de la juridiction administrative compétente dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision