Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les modalités des travaux d’aménagements hydrauliques à exécuter sur le périmètre du RCM du Mont-Saint-Michel, situé dans les départements de la Manche et de l’Ille et Vilaine.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. La transmission des candidatures et des offres s’effectue obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : KLEKOON. Le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée à l’article III.2 du présent règlement de consultation sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 6 jours. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’organiser une phase de négociation écrite avec les candidats pouvant porter sur l’ensemble des composantes des offres présentées et notamment le prix. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le représentant du pouvoir adjudicateur. Conformément à l’article R.2192.17 du Code de la commande publique, les prestations seront réglées après constatation du service fait par l’établissement. La date de constatation du service fait doit être considérée comme le point de départ du délai de paiement si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture sur Chorus. Destination comptable : 1.1.7 – Réparation des désordres climatiques sur les ouvrages. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif , 3 rue Arthur Leduc, 14000 CAEN. Introduction des recours : - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.