Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois. La 1ère période débutera à compter de la notification et s'achèvera au 31 décembre 2025. Les autres périodes débuteront au 1er janvier et se termineront au 31 décembre de chaque période Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et d'aménagements nouveaux sur les voies communautaires, et sur les bas-côtés des voiries départementales, ainsi que sur les routes communales ponctuellement des 15 communes de l'Agglomération