Description

Travaux d'aménagement et prestations d'entretien pour la prolongation de la promenade Pereire entre Maillot et Ternes à Paris (17ème).

Informations complémentaires

Le marché sera traité à prix global forfaitaire. A titre indicatif, la durée du marché est de 26 mois ferme. Elle comprend : - un délai d'exécution des travaux de 14 mois comprenant une période de préparation de 2 mois ; - une période d'entretien de 12 mois. Elle court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - L'acceptation du décompte général et définitif du marché ; - La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. À titre indicatif, les travaux objets du présent marché commenceront en janvier 2025. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (n° 358994). L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Paris auprès duquel des renseignements sur l'introduction des recours peuvent être obtenus : 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél. : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.