Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux d'aménagement (lots n°1, 2, 3 et 4) et d'entretien (lots n°1 et 2) sur la voirie communale intégrant notamment les abords des bâtiments communaux et les cours d'écoles de la ville de Chelles. Cet accord-cadre ne comprend pas : -Les opérations de travaux de requalification complète de voirie ; -Les opérations pour lesquelles le montant estimé du lot unique ou de l'un des lots est supérieur à 40% du montant maximum du lot concerné de l'accord-cadre. -Une opération dont la durée dépasse celle restante de l'accord-cadre. -Les opérations pour lesquelles le montant estimé d'un lot unique ou d'un des lots, cumulé avec le montant total déjà dépensé sur ce lot pour l'ensemble des marchés subséquents précédents, fait dépasser le montant maximum de ce lot. Le présent accord-cadre de travaux est multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum par lot pour toute la durée de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois candidats par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. La mise en concurrence de tous les marchés subséquents se fera exclusivement avec les multi-attributaires retenus pour le(s) lot(s) concerné(s) de l'accord-cadre. Pour les lots n°1 et 2, un marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sera passé dans le cadre de la consultation du présent accord-cadre. La durée initiale de l’accord-cadre (tous les lots) et celle du marché subséquent prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande (lots n°1 et 2) débuteront à compter du 1er avril 2026 pour une durée de 12 mois, sauf en cas de reconduction anticipée . Ils seront reconductibles tacitement deux fois maximum par période de 12 mois.