Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Travaux divers sur chaussées, trottoirs et dépendances de voirie allant de la simple réparation de chaussées /trottoirs, travaux de maçonnerie, travaux sur réseaux Ville de Cannes, aménagements de sécurité, créations de stationnement, à des projets structurants de requalification. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Le lot 01 sera exécuté sous la forme de marchés subséquents, il concerne des opérations d'aménagements structurants, et de réfection complètes de voirie dont la valeur est supérieure à 500 000 euro(s) HT. Ponctuellement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des opérations structurantes inférieures à 500 000 euro(s) HT de lancer des marchés subséquents. Minimum = 1 500 000 euro(s) HT / Maximum = 10 000 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur: Le lot 2 sera exécuté par bons de commande et concerne des travaux des réfections de chaussée et trottoirs, interventions ponctuelles sur chaussées, trottoirs et dépendances de voirie allant de la simple réparation de chaussées /trottoirs, travaux de maçonnerie, travaux sur réseaux Ville de Cannes, à des aménagements de sécurité, créations de stationnement dont la valeur est inférieure à 500 000 euro(s) HT. En cas d'urgence le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel au marché à bons de commandes pour des travaux dont la valeur est supérieure à 500 000 euros HT. Minimum = 600 000 euro(s) HT / Maximum = 5 000 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 30/06/2025. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 : Montant minimum par période 1 500 000 euros Ht/montant maximum par période 10 000 000 euros Ht; Pour le lot 02 : Montant minimum par période 600 000 euros Ht/montant maximum par période 5 000 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le lot 01 sera exécuté sous la forme de marchés subséquents