Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre valable 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'une année

Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 13/07/2026 et notifiés le 16/07/2026. les montants correspondent aux montants maximums des accords-cadres sur les 4ans. Pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire et à marchés subséquents, le montant (8 000 000 euro(s) Ht) correspond au maximum sur 4 ans. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Marchés Publics, 27 Chemin de l'Eglise - 01280 Prévessin-Moëns , du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.40.51.09