Description

Montant maximum annuel : - Lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT - Lot 2 : 7 000 000 euro(s) HT. Si une entreprise est retenue sur plusieurs lots, elle se verra attribuer uniquement le lot qu'elle aura identifié dans le document compris dans le dossier de consultation des entreprises « choix dans l'attribution du lot ». L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/04/2025

Informations complémentaires

La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande. Les montants attribués ci-dessus indiquent le montant maximum annuel retenu par lot (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an). La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis