Description

Le marché de travaux comprend : - La période de préparation (Plans d'exécution, de signalisation, plan des installations de chantier, etc.), - Les terrassements, la construction de la structure et la mise en oeuvre du revêtement définitif de la piste - La réalisation d'une noue et d'un réseau pour la gestion des eaux pluviales - La signalétique verticale

Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le délai global d'exécution, à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage des travaux, est de 2 mois (hors période de congés).La période de préparation de 3 semaines, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG de travaux, est incluse dans ce délai. Le présent marché est un marché à prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées selon les prix indiqués au bordereau des prix (BP). Le montant total estimatif du marché, résultant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et actualisables selon les modalités fixées au CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le marché ayant un montant supérieur à 50 000 euros HT, et un délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3. du RC. Il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr.