Description

Le marché concerne l'aménagement d'une liaison douce et une plantation de haies, et comprend:- La période de préparation (Plans d'exécution, de signalisation et de déviation, plan des installations de chantier, etc.), - Les installations de chantier (Base de vie, locaux, sanitaires, clôtures de chantier, les signalisations de déviation, etc.), - Des travaux de terrassements - Des travaux de voirie (réalisation de chaussée, réalisation des accotements et d'espaces de stationnement) - Des travaux de réalisation d'une placette - Des travaux d'assainissement d'eaux pluviales - Des travaux d'espaces verts - Des travaux de signalisation

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le délai global d'exécution, à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage des travaux, est de 8 mois (hors période de congés). La période de préparation d'une durée de 3 semaines, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG de travaux, est incluse dans ce délai. - Le délai d'exécution propre au lot 1, compris dans le délai global d'exécution, est de 6 mois à compter de la notification valant ordre de service de démarrage des travaux et comprenant la période de préparation de 3 semaines. -Le délai d'exécution propre au lot 2, compris dans le délai global d'exécution, est de 2 mois pendant la période de plantation (automne-hiver) à compter de l'ordre de service autorisant le démarrage des travaux. Pour chacun des lots, le marché est un marché à prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées selon les prix indiqués au bordereau des prix (BP); le montant estimatif du marché, résultant du devis estimatif dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les prix sont révisables selon les modalités fixées au CCAP. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Modalités de retrait et dépôt : procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3.Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Lorsque le montant minimum du marché est supérieur ou égal à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les offres seront rédigées en langue française.- Obligation de la signature électronique: la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.- Voies de recours: les modalités de recours sont indiquées dans le RC; l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr.