Description

La présente consultation concerne des travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre UFFHEIM et SIERENTZ. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de travaux. Lieu(x) d'exécution : - 68 510 UFFHEIM - 68 510 SIERENTZ - Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Il est précisé que les travaux démarreront au plus tard le 20 novembre 2024 pour une période de 3 semaines. Ils font suite à une période de préparation de 2 semaines incluant tous les délais de préparation, de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour leur approbation. Pour les travaux, les délais maximums d'exécution sont les suivants : Période de préparation : 2 semaines à compter de la notification du présent marché ; Délai plafond d'exécution des travaux : 3 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux suivant la période de préparation. Le détail des délais d'exécution des travaux est proposé par le candidat dans son offre. Ils respectent impérativement les délais maximums d'exécution ci-avant. Le candidat aura la possibilité de proposer des délais d'exécution des travaux optimisés dans le cadre de son offre. Toutefois, ceux-ci devront impérativement respecter les délais maximum imposés par le pouvoir adjudicateur. Durée de validité des offres : 4 mois. Prestation divisée en lots : Non Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et participation du l'Aggloprogramm Basel. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Dépôt de la facture sur chorus pro. Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5). Cautionnement et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP (l'article 8). Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au CCAP (article 7). Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite. Instance chargée des procédures de recours /Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 STRASBOURG Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 E-mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://meurthe-et-moselle.gouv.fr