Description

La présente consultation concerne des travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre HESINGUE et SAINT-LOUIS. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de travaux. Lieu(x) d'exécution : - 68 220 HESINGUE - 68 300 SAINT-LOUIS - Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Le lot 1 et le lot 3 du présent marché sont, quant à eux, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle détaillées comme suit: TRANCHE FERME : Desserte de la passerelle 5A3F TRANCHE OPTIONNELLE n°1 : Liaison entre la rue des Tulipes et le Technoparc à HESINGUE. Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Il est précisé que le démarrage des travaux de chaque lot et tranche font suite à une période de préparation de 4 semaines incluant tous les délais de préparation, de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour leur approbation. Le délai prévisionnel de fin de chantier de la tranche ferme est fixé au lundi 29 septembre 2025. Le candidat aura la possibilité de proposer des délais d'exécution des travaux optimisés dans le cadre de son offre. Toutefois, ceux-ci devront impérativement respecter les délais maximum imposés par le pouvoir adjudicateur et devront être justifié et réaliste compte-tenu des contraintes explicités dans les pièces du marché notamment le CCTP. Le détail des délais d'exécution figure à l'article 6 du Règlement de la consultation. La visite de site est facultative. Durée de validité des offres : 4 mois. Les candidats du lot 1 doivent présenter la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) décrite ci-dessous : - PSE obligatoire n°1: Cette PSE correspond à la fourniture et à la mise en oeuvre d'une volige métallique en délimitation de la bande déroulement de la liaison cyclable. Le détail technique de cette PSE est donné dans les documents techniques du marché (CCTP, BPU et DQE). Le pouvoir adjudicateur se réserve seul la possibilité de retenir la PSE susmentionnée. Sa décision interviendra au plus tard à la signature du marché. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et participation de la Collectivité Européenne d'Alsace, du Programme d'Agglomération de Bâle et de l'Etat (Fonds Verts / en instruction). Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont fermes et actualisables (article 5.2). Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie sera exigée dans les conditions du CCAP (article 8). Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 7). Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation