Description

La présente consultation concerne des travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre BLOTZHEIM et SAINT-LOUIS. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de travaux. Lieu(x) d'exécution : - 68 730 BLOTZHEIM - 68 300 SAINT-LOUIS - Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Il est précisé que le démarrage des travaux fait suite à une période de préparation de 4 semaines incluant tous les délais de préparation, de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour leur approbation. Pour les travaux, les délais maximums d'exécution sont les suivants : PERIODE DE PREPARATION : 4 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation DELAI PLAFOND D'EXECUTION DES TRAVAUX : 13 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux suivant la période de préparation A titre informatif, le planning prévisionnel du projet : - Démarrage de la période de préparation le : semaine n°12 - Démarrage de la période d'exécution : semaine n°16 - Fin du chantier : semaine n°29 Le candidat aura la possibilité de proposer des délais d'exécution des travaux optimisés dans le cadre de son offre. Ceux-ci deviendront contractuels. Toutefois, ils devront impérativement respecter les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur et devront être justifié et réaliste compte-tenu des contraintes explicitées dans les pièces du marché notamment le CCTP. Durée de validité des offres : 4 mois. Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et participation de la Collectivité Européenne d'Alsace, du Programme d'Agglomération de Bâle et de l'Etat (Fonds Verts). -Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique: -Modalités de paiement : virement administratif. -Délai global de paiement : 30 jours. -Dépôt de la facture sur chorus pro. Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5.2). Cautionnement et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP (l'article 8). Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au CCAP (article 7). Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite