Description

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent des travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre BRINCKHEIM et KAPPELEN. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de travaux. Lieu(x) d'exécution : 68 870 BRINCKHEIM - 68 510 KAPPELEN Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Il est précisé que le démarrage des travaux de chaque lot et tranche font suite à une période de préparation de 4 semaines incluant tous les délais de préparation, de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour leur approbation. Pour les travaux, les délais maximums d'exécution sont les suivants : LOT 1 et 2 : Tranche ferme: - période de préparation : 4 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation - délai plafond d'exécution des travaux : 12 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux suivant la période de préparation Tranche optionnelle (lot 1) : - période de préparation : 4 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation - délai plafond d'exécution des travaux : 6 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux suivant la période de préparation Le délai prévisionnel de fin de chantier de la tranche ferme est fixé au lundi 28 septembre 2026. Le candidat aura la possibilité de proposer des délais d'exécution des travaux optimisés dans le cadre de son offre. Toutefois, ceux-ci devront impérativement respecter les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur et devront être justifié et réaliste compte-tenu des contraintes explicitées dans les pièces du marché notamment le CCTP. Le lot 1 du présent marché est, quant à lui, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle détaillées comme suit?: Tranche ferme : Aménagement de la traversée cyclable de la RD 21.1 - Rue de Stetten Tranche optionnelle 1 : Aménagement de voie verte entre Brinckheim et Kappelen - Délai d'affermissement : 12 mois à compter de la notification du présent marché. Le pouvoir adjudicateur est seul responsable de la décision d'affermir, ou non, les tranches optionnelles. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera accordée en cas de non-affermissement d'une ou des tranches optionnelles. Durée de validité des offres : 4 mois. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et participation de la Collectivité Européenne d'Alsace, du Programme d'Agglomération de Bâle et de l'Etat. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Dépôt de la facture sur chorus pro. Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5.2). Cautionnement et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP (l'article 8). Le lot 1 comporte une clause d'insertion sociale. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au CCAP (article 7). Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite