Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent contrat contient une clause d'insertion par l'activité économique détaillée au cahier des charges. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une réponse à l'offre de base est obligatoire. Les variantes suivantes sont autorisées : Pour le lot 1 : Optimisation de la production énergétique du projet et du bilan carbone tout en garantissant la mise en place d'un maximum de 300kWc et d'un raccordement maximum de 250kVA Pour le Lot 2 : Optimisation des mouvements de terre tout en garantissant l'absence d'évacuation de terre polluée Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes portant sur le lot 2 uniquement : PSE 1 : Fondation longrine béton PSE 2 : Contrat de maintenance

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG Travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une clause de garantie financière est prévue et pourra être substituée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique