Description

Travaux d'aménagement du terrain familial locatif destiné aux gens du voyage à Bondoufle

Informations complémentaires

Durée : les marchés prennent effet à compter de leur notification et durent jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Délai d'exécution : le délai prévisionnel global d'exécution est fixé comme suit : 12 mois, y compris période de préparation de 1 mois. Variantes exigées par le pouvoir adjudicateur pour le lot 1 : « fourniture et pose de clôture béton imitation ardoise ». Les exigences minimales sont indiquées dans le CCTP article 3.14.6. Clause d'insertion par l'activité économique : le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les 2 lots (VRD - Espaces Verts - Clôtures : 743 heures / Bâtiments : 371 heures). Modalités de financement et de paiement : Prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles. Marché de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).