Description

Travaux d'aménagement des espaces verts (relance)

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Dans leur offre, les titulaires de chaque lot remettent au pouvoir adjudicateur leur(s) catalogue(s) pépinières qui deviennent contractuels à la notification du présent accord-cadre. Chaque titulaire accorde au pouvoir adjudicateur une remise sur ses prix catalogue qu'il renseigne au bordereau des prix unitaires. Cette remise est fixe pendant toute la durée du marché, elle n'est pas révisable. Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour les lots 1 et 2. Un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot et il lui appartient de préciser dans le cadre de son mémoire technique quel lot retient sa préférence.