Description

Travaux d'aménagement des espaces publics Lapujade sur Grand Matabiau, quais d'Oc. Les travaux à réaliser sont : - L'aménagement des espaces publics des Herbes Folles (opération 130027) ; - Travaux de requalification du jardin Lapujade comprenant l'aménagement définitif du secteur Chemin de Lapujade (opération 23902).

Informations complémentaires

Pour des raisons de financement, les travaux conclus à la suite de la procédure engagée seront scindés en deux marchés disctints. Chaque lot aura donc 2 marchés distincts correspondants aux opérations suivantes : - Opération 130027 : Europolia en qualité de concessionnaire de Toulouse Métropole; - Opération 23902 : Europolia en qualité de mandataire de Toulouse Métropole. Forme de l'accord-cadre : Les marchés comportent : - Une part à prix estimatif (cf. DQE) qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre prescrivant le démarrage de la période de préparation pour les travaux objet du CCTP ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum définis dans l'accord-cadre de chacun des lots qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ce montant maximum constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 6 mois, à compter de la date limite de présentation des offres. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.