Description

Situé au Nord Est de la commune de Oissel (76), le quartier Saint-Julien s'étale sur une surface de 2,6 hectares couplant actuellement : - Une fonction résidentielle, au travers de 172 logements en locatif social répartis dans 7 immeubles gérés par la SIEMOR ; - Une fonction commerciale, reposant actuellement sur une pharmacie, un coiffeur, une boulangerie, et une pizzéria / fast food. Crée dans les années 70, bien que bénéficiant d'une localisation et d'un environnement intéressants (proximité des grands axes de circulation, de la gare, environnement naturel…), ce quartier porte aujourd'hui les stigmates d'une urbanisation vieillissante, ne correspondant plus aux enjeux fonctionnels et environnementaux actuels. C'est pourquoi il fait l'objet d'une convention NPNRU visant à le requalifier en profondeur. Ainsi, les immeubles collectifs seront réhabilités; l'activité commerciale sera réorganisée et remise en valeur. De plus, à ces 2 fonctions vient s'ajouter une nouvelle fonction d'accueil d'équipements publics ou semi-publics au travers de la mise en oeuvre d'une crèche, un point relai d'assistance maternelle et d'une salle polyvalente communale. Le cadre de ce projet vise à requalifier les espaces publics pour accompagner cette dynamique, à développer l'attractivité du quartier en tenant compte de la nouvelle programmation immobilière, à favoriser l'accès au différents usages, à repenser l'organisation du stationnement, à intégrer et à favoriser les modes doux, à améliorer la performance environnementale des aménagements (gestion des EP, Îlots de chaleur urbaine, éclairage…) ; et, plus globalement, à redonner une qualité de vie et de paysage à cet espace au profit de son attractivité

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai global d'exécution est de 14 mois. Ce délai inclut la période de préparation de 2 mois ainsi que le délai d'exécution des travaux de 12 mois. La période de préparation sera déclenchée à la notification du marché, la période de travaux sera elle déclenchée à la date indiquée dans l'Os de démarrage des travaux. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 20,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) pour tous les lots et dont le total des heures est fixé à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Oissel. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère prix, puis au critère environnemental en cas de persistance de l'égalité. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Ppss-Lcnc-Aménagementstjulien Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : mai 2025